L'état d'avancement
En 2023 : réflexion des agents Pollec des communes d'Assesse-Ohey et Philippeville sur l'avant projet de note d'orientation sur le logement.
En 2022 :
➔ Le PAEDC approuvé au Conseil de juin intègre une action relative aux politiques urbanistiques durables. Celle-ci prévoit l’élaboration d'outils complémentaires pour la mise en place d'une politique urbanistique durable : guide logement à destination des candidats rénovateurs & bâtisseurs, notes d'urbanisme (habitat léger, division de logements), mise en place de charges d'urbanismes (lotissements) et conditions d'urbanisme (permis).
➔ Actions menées par le GAL Tiges et Chavées (brochures Logement pour les seniors et Division de logements) + intégration de la thématique dans le cadre du projet de Parc Naturel Coeur de Condroz.
En 2022 :
➔ Le PAEDC approuvé au Conseil de juin intègre une action relative aux politiques urbanistiques durables. Celle-ci prévoit l’élaboration d'outils complémentaires pour la mise en place d'une politique urbanistique durable : guide logement à destination des candidats rénovateurs & bâtisseurs, notes d'urbanisme (habitat léger, division de logements), mise en place de charges d'urbanismes (lotissements) et conditions d'urbanisme (permis).
➔ Actions menées par le GAL Tiges et Chavées (brochures Logement pour les seniors et Division de logements) + intégration de la thématique dans le cadre du projet de Parc Naturel Coeur de Condroz.
La description du projet
En plus des différents outils d’aménagement du territoire et d’urbanisme que la Commune de Gesves possède (schéma de développement communal et guide communal d’urbanisme), celle-ci souhaite mettre en place une politique urbanistique durable, plus respectueuse de l’environnement et en phase avec les enjeux régionaux de diminution de l’étalement urbain et de l’artificialisation des sols.
Pour ce faire, la conception de deux types d’outil s’avère nécessaire :
À noter que ces outils devront être conçus en tenant compte des objectifs et du contenu des outils déjà en vigueur sur le territoire communal.
1. Les différents outils disponibles pour le développement durable des grandes poches de potentiel foncier
Plusieurs outils peuvent être utilisés pour définir une vision urbanistique au sein d’un périmètre donné. Le choix de l’outil le plus adéquat doit se faire au regard du contexte et des enjeux du site concerné et des opportunités de développement qui se présentent. Pour les sites les plus sensibles, l’autorité communale fera réaliser elle-même cet outil afin d’anticiper et maîtriser au mieux leur urbanisation et d’y intégrer les besoins de la collectivité.
En parallèle de la mise en place de réflexions urbanistiques sur les poches de potentiel foncier, la Commune souhaite se doter d’un référentiel lui permettant d’évaluer de manière cohérente l’ensemble des permis qu’elle accorde. Il permettra d’analyser la conformité des demandes avec, d’une part, les objectifs définis par les réflexions urbanistiques globales et, d’autre part, avec toute une série de critères qu’elle souhaite vérifier (qualité urbanistique et architecturale, gestion de l’énergie, raccordements, gestion des eaux, biodiversité, stationnement…). Ce document permettra aux candidats bâtisseurs et aux architectes d’améliorer la qualité des demandes.
Ce référentiel devra également permettre à la commune de bien définir et d’objectiver les charges d’urbanisme qu’elle imposerait lors de l’octroi des permis.
Il sera élaboré en tenant compte de l’ensemble des outils existants au niveau communal et en faisant références aux analyses contextuelles réalisées dans les différents villages lors de l’élaboration du PCDR.
Pour ce faire, la conception de deux types d’outil s’avère nécessaire :
- des outils pour le développement durable des grandes poches de potentiel foncier urbanisable ;
- un référentiel permettant une évaluation cohérente des demandes de permis.
À noter que ces outils devront être conçus en tenant compte des objectifs et du contenu des outils déjà en vigueur sur le territoire communal.
1. Les différents outils disponibles pour le développement durable des grandes poches de potentiel foncier
Plusieurs outils peuvent être utilisés pour définir une vision urbanistique au sein d’un périmètre donné. Le choix de l’outil le plus adéquat doit se faire au regard du contexte et des enjeux du site concerné et des opportunités de développement qui se présentent. Pour les sites les plus sensibles, l’autorité communale fera réaliser elle-même cet outil afin d’anticiper et maîtriser au mieux leur urbanisation et d’y intégrer les besoins de la collectivité.
- Le schéma d’orientation local (SOL) peut être utilisé pour les sites les plus sensibles de la commune où les contraintes et les enjeux demandent une analyse poussée et où un projet d’une certaine ampleur est envisagé. Son périmètre peut être élargi pour englober des espaces publics et des espaces bâtis qui peuvent faire l’objet d’une reconversion voire plusieurs proches de potentiel foncier urbanisable.
- L’étude urbanistique (ou masterplan) pourra être réalisée dans tous les cas où la présence de plusieurs sites à urbaniser et/ou à reconvertir à proximité l’un de l’autre nécessite d’avoir une vision urbanistique globale, tout en ayant une certaine liberté sur sa procédure d’élaboration.
- Le permis d’urbanisation pourra être utilisé pour les sites d’une certaine ampleur présentant des contraintes et enjeux limités et dont l’urbanisation en quartier d’habitation est prévue.
- Le permis d’urbanisme de constructions groupées pourra être utilisé pour les sites de plus petite ampleur présentant des contraintes et enjeux limités où la construction d’un ensemble d’habitations peut être envisagée.
En parallèle de la mise en place de réflexions urbanistiques sur les poches de potentiel foncier, la Commune souhaite se doter d’un référentiel lui permettant d’évaluer de manière cohérente l’ensemble des permis qu’elle accorde. Il permettra d’analyser la conformité des demandes avec, d’une part, les objectifs définis par les réflexions urbanistiques globales et, d’autre part, avec toute une série de critères qu’elle souhaite vérifier (qualité urbanistique et architecturale, gestion de l’énergie, raccordements, gestion des eaux, biodiversité, stationnement…). Ce document permettra aux candidats bâtisseurs et aux architectes d’améliorer la qualité des demandes.
Ce référentiel devra également permettre à la commune de bien définir et d’objectiver les charges d’urbanisme qu’elle imposerait lors de l’octroi des permis.
Il sera élaboré en tenant compte de l’ensemble des outils existants au niveau communal et en faisant références aux analyses contextuelles réalisées dans les différents villages lors de l’élaboration du PCDR.
